Permis de construire Locaux N° 01469218P0006

Permis de construire n° 01469218P0006 à Tilly-sur-Seulles pour 250 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 01469218P0006

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469218P0006 a été délivré le 30 juillet 2018 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie). PHOTO CLIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
21/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 706 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469218P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHOTO CLIM et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469218P0006, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

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