Permis de construire n° 01469215R0008 à Tilly-sur-Seulles pour 8 m² de locaux, 13 Rue De Bayeux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 01469215R0008
Demandeur
LUCAMATH 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469215R0008 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé 13 Rue De Bayeux. Le dossier a été déposé par LUCAMATH 2.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 135 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 48 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 48 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCAMATH 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802087064
- SIRET
- 80208706400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAVRUS (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469215R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |