Permis de construire Locaux N° 01469215R0008

Permis de construire à Tilly-sur-Seulles pour 8 m² de locaux - 13 Rue De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 01469215R0008

Demandeur

LUCAMATH 2

Cette page présente le permis de construire n° 01469215R0008, délivré le 11 décembre 2015 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 Rue De Bayeux, Tilly-sur-Seulles (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCAMATH 2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 135 m²
Locaux 40 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 48 m²
Total 183 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAMATH 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802087064
SIRET
80208706400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAVRUS (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469215R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Bayeux, Tilly-sur-Seulles (14250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCAMATH 2 et accordé le 11 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469215R0008, instruit par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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