Permis de construire Logement N° 01469214P0009

Permis de construire n° 01469214P0009 à Tilly-sur-Seulles pour 141 m² de logement, Lot Residence Des Lavandieres Lot N 7

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 01469214P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469214P0009, délivré le 15 octobre 2014 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lot Residence Des Lavandieres Lot N 7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE162P. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
22/02/2017
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2017

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE162P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 7

Territoires administratifs

Commune
Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLY-SUR-SEULLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469214P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Residence Des Lavandieres Lot N 7, à Tilly-sur-Seulles (14250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469214P0009, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

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