Permis de construire à Tilly-sur-Seulles pour 203 m² de locaux - Rte De Caumont Za Le Jeune Plant
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 01469215R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01469215R0001, délivré le 20 avril 2015 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Caumont Za Le Jeune Plant, Tilly-sur-Seulles (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Jeune Plant
Territoire administratif
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 466 m² |
| Total | 263 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLY-SUR-SEULLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469215R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |