Permis de construire Locaux N° 01468919R0016

Permis de construire n° 01468919R0016 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 306 m² de locaux, Rue De Beauvoir Thury-Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 01468919R0016

Demandeur

KINEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01468919R0016 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé Rue De Beauvoir Thury-Harcourt. La demande émane de KINEO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC232, AC235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 219 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC232 AC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoires administratifs

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Bureaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913337861
SIRET
91333786100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONNAY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468919R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Beauvoir Thury-Harcourt, à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KINEO et accordée le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468919R0016, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

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