Permis de construire n° 01468015R0003 à Sully pour 200 m² de locaux, Le Maurepas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 01468015R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Sully (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01468015R0003 porte sur un projet situé Le Maurepas.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 310, B 8, B 7, 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Sully, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sully
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maurepas
Territoires administratifs
- Commune
- Sully Code postal 14400 Identifiant INSEE 14680
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 906 m² à 3 106 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 906 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 106 m² |
| Total | 2 906 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 906 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 106 m² |
| Total locaux | 2 906 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULLY (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468015R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 310, B 8, B 7 à Sully (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.