Permis de construire n° 01468015R0001 à Sully pour 445 m² de locaux, Boissy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 01468015R0001
Demandeur
EARL DE BOISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sully (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01468015R0001 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé Boissy. Le projet est porté par EARL DE BOISSY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/08/2015, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 25, B 26, B 27, 27. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Sully, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Sully
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissy
Territoires administratifs
- Commune
- Sully Code postal 14400 Identifiant INSEE 14680
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 125 m² à 3 308 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 125 m² | 445 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 183 m² | 3 308 m² |
| Total | 3 125 m² | 445 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 183 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 125 m² | 445 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 183 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 3 125 m² | 445 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 183 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE BOISSY, dont l'adresse déclarée est à Sully. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE BOISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332746809
- SIRET
- 33274680900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SULLY (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468015R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |