Permis de construire n° 0146722600002 à Val de Drôme pour 951 m² de locaux, 234 Impasse De La Maugeraye
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0146722600002
Demandeur
GAEC DOINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0146722600002, délivré le 10 avril 2026 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 234 Impasse De La Maugeraye. GAEC DOINEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D50, D51, D52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Drôme
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 2 999 m² |
| Total | 2 048 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 2 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 048 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 2 999 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 2 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819134321
- SIRET
- 81913432100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL DE DROME (14240)
Autres dossiers de GAEC DOINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146722600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |