Permis de construire Locaux N° 01466920R0001

Permis de construire n° 01466920R0001 à Sassy pour 1 895 m² de locaux, La Croix D'aumale

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 01466920R0001

Demandeur

LECARPENTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix D'aumale, le permis de construire n° 01466920R0001 a été délivré le 21 décembre 2020 à Sassy (Calvados, Normandie). La demande émane de LECARPENTIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 895 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN11. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 660 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

3 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
31/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassy Code postal 14170 Identifiant INSEE 14669
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 769 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 3 664 m²
Total 1 769 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 3 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 769 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 3 664 m²
Total locaux 1 769 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 3 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECARPENTIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409293420
SIRET
40929342000017
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
LONGUES SUR MER (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466920R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Croix D'aumale, à Sassy (14170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LECARPENTIER et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466920R0001, déposé en mairie de Sassy.

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