Permis de construire n° 01466913R0001 à Sassy pour 569 m² de locaux, V.c N 3 La Croix D Aumale
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 01466913R0001
Demandeur
LECARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sassy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01466913R0001 a été délivré le 6 février 2014, pour un projet situé V.c N 3 La Croix D Aumale. Le dossier a été déposé par LECARPENTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix D Aumale
Territoires administratifs
- Commune
- Sassy Code postal 14170 Identifiant INSEE 14669
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 200 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECARPENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409293420
- SIRET
- 40929342000017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LONGUES-SUR-MER (14400)
Autres dossiers de LECARPENTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466913R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |