Permis de construire Locaux N° 01434920R0012

Permis de construire n° 01434920R0012 à Laize-Clinchamps pour 2 105 m² de locaux, Rd 257 Les Jardins Clinchamps Sur Orne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 01434920R0012

Demandeur

LECARPENTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434920R0012 a été délivré le 28 mai 2021 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 257 Les Jardins Clinchamps Sur Orne. La demande émane de LECARPENTIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE129, ZK33. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laize-Clinchamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 031 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE129 ZK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinchamps Sur Orne

Territoires administratifs

Commune
Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Total 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Total locaux 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECARPENTIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409293420
SIRET
40929342000017
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
LONGUES-SUR-MER (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434920R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 257 Les Jardins Clinchamps Sur Orne, à Laize-Clinchamps (14320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LECARPENTIER et accordée le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434920R0012, déposé en mairie de Laize-Clinchamps.

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