Permis de construire Locaux N° 01466424P0002

Permis de construire à Sallen pour 1 866 m² de locaux - Boussigny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 01466424P0002

Demandeur

GAEC DE BOUSSIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 01466424P0002, délivré le 15 juillet 2024 à Sallen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boussigny, Sallen (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOUSSIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A114, A116, A117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 442 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A114 A116 A117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallen Code postal 14240 Identifiant INSEE 14664
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Total 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOUSSIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492259825
SIRET
49225982500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SALLEN (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466424P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boussigny, Sallen (14240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOUSSIGNY et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466424P0002, instruit par la commune de Sallen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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