Permis de construire à Sallen pour 1 030 m² de locaux - Le Bois De Mont Au Boeuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 01466424P0001
Demandeur
FERME DU BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 01466424P0001, délivré le 14 mars 2024 à Sallen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bois De Mont Au Boeuf, Sallen (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C517, C519, C589.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sallen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallen Code postal 14240 Identifiant INSEE 14664
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 2 030 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 060 m² |
| Total | 2 185 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 030 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU BOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 851033670
- SIRET
- 85103367000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SALLEN (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466424P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |