Permis de construire Locaux N° 01466414R0003

Permis de construire n° 01466414R0003 à Sallen pour 706 m² de locaux, Boussigny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 01466414R0003

Demandeur

GAEC DE BOUSSIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boussigny, le permis de construire n° 01466414R0003 a été délivré le 24 juillet 2014 à Sallen (Calvados, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE BOUSSIGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A117, A116. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A117 A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boussigny

Territoires administratifs

Commune
Sallen Code postal 14240 Identifiant INSEE 14664
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOUSSIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492259825
SIRET
49225982500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2006
Localisation
SALLEN (14240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466414R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boussigny, à Sallen (14240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE BOUSSIGNY et accordée le 24 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466414R0003, déposé en mairie de Sallen.

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