Permis de construire Logement N° 01466413P0004

Permis de construire n° 01466413P0004 à Sallen pour 46 m² de logement, Le Roy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 01466413P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01466413P0004 a été délivré le 21 octobre 2013 à Sallen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Roy.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A39, 0A38, 0A37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

23 402 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A39 0A38 0A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallen Code postal 14240 Identifiant INSEE 14664
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 15 m² 46 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 46 m² 15 m² 46 m² -15 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLEN (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466413P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Roy, à Sallen (14240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466413P0004, déposé en mairie de Sallen.

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