Permis de construire n° 01466323P0013 à Saint-Vigor-le-Grand pour 548 m² de locaux, 35 Rue Rene Bazin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 01466323P0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01466323P0013 porte sur un projet situé 35 Rue Rene Bazin. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA88. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 220 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 768 m² |
| Total | 3 220 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 220 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 768 m² |
| Total locaux | 3 220 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400555
- SIRET
- 24140055500140
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466323P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |