Permis de construire n° 01466314R0009 à Saint-Vigor-le-Grand pour 124 m² de locaux, Rue De Magny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 janvier 2015
Dossier PC n° 01466314R0009
Demandeur
ASSOCIATION LES GRIBOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01466314R0009 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2015, pour un projet situé Rue De Magny. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES GRIBOUILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6B. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-le-Grand.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES GRIBOUILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 532745718
- SIRET
- 53274571800017
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466314R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |