Permis de construire Locaux N° 01466315P0001

Permis de construire n° 01466315P0001 à Saint-Vigor-le-Grand pour 165 m² de locaux, 49 Rte De Courseulles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 01466315P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01466315P0001 porte sur un projet situé 49 Rte De Courseulles.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en habitation et 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 84 m² 0 m² 0 m² 40 m² 44 m² 292 m²
Locaux 0 m² 41 m² 40 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 248 m² 125 m² 40 m² 0 m² 40 m² 125 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 40 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 40 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARENNES SUR EURE (27780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466315P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rte De Courseulles, à Saint-Vigor-le-Grand (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466315P0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

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