Permis de construire Locaux N° 01466314R0007

Permis de construire n° 01466314R0007 à Saint-Vigor-le-Grand pour 710 m² de locaux, Za De Saint Exupere 3

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 01466314R0007

Demandeur

SCI ETERNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01466314R0007 a été délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za De Saint Exupere 3. Le demandeur déclaré est SCI ETERNELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 046 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
dont Entrepôt 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETERNELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788414415
SIRET
78841441500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466314R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Saint Exupere 3, à Saint-Vigor-le-Grand (14400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ETERNELLE et accordée le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466314R0007, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

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