Permis de construire Locaux N° 01466314R0007

Permis de construire à Saint-Vigor-le-Grand pour 710 m² de locaux - Za De Saint Exupere 3

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 01466314R0007

Demandeur

SCI ETERNELLE

Cette page présente le permis de construire n° 01466314R0007, délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za De Saint Exupere 3, Saint-Vigor-le-Grand (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETERNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 046 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETERNELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788414415
SIRET
78841441500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466314R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Saint Exupere 3, Saint-Vigor-le-Grand (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ETERNELLE et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466314R0007, instruit par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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