Permis de construire Locaux N° 01466314R0001

Permis de construire n° 01466314R0001 à Saint-Vigor-le-Grand pour 3 470 m² de locaux, Rue De La Pigache

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 01466314R0001

Demandeur

SNC LE GRAND VIGOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2014 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01466314R0001 porte sur un projet situé Rue De La Pigache. SNC LE GRAND VIGOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 470 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB212, AB208. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 693 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

3 470 m²

Variation nette

+3 470 m²

Surface totale après

4 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB212 AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m²
Locaux 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
Total 1 240 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 4 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
Total locaux 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE GRAND VIGOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
390983864
SIRET
39098386400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466314R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Pigache, à Saint-Vigor-le-Grand (14400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LE GRAND VIGOR et accordée le 29 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466314R0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

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