Permis de construire n° 01466124P0003 à Saint-Vaast-sur-Seulles pour 2 937 m² de locaux, Le Manoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 01466124P0003
Demandeur
EARL BIO SUR SEULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01466124P0003 a été délivré le 20 janvier 2025 à Saint-Vaast-sur-Seulles (Calvados, Normandie), à l'adresse Le Manoir. EARL BIO SUR SEULLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 937 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 100, A 103, A 104, 104. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Manoir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-sur-Seulles. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaast-sur-Seulles
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14661
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 937 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 337 m² à 7 274 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 337 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 7 274 m² |
| Total | 4 337 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 7 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 337 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 7 274 m² |
| Total locaux | 4 337 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 7 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BIO SUR SEULLES, dont l'adresse déclarée est à St Vaast sur Seulles. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL BIO SUR SEULLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 535083653
- SIRET
- 53508365300019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST VAAST SUR SEULLES (14250)
Autres dossiers de EARL BIO SUR SEULLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466124P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 100, A 103, A 104 à Saint-Vaast-sur-Seulles (14250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Manoir à Saint-Vaast-sur-Seulles (14250)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Manoir depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.