Permis de construire n° 01466115R0002 à Saint-Vaast-sur-Seulles pour 1 468 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 01466115R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01466115R0002 a été délivré le 27 octobre 2015 à Saint-Vaast-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 56 942 m², le programme représente 1 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2015, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 223, A 100, A 99, 99. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Vaast-sur-Seulles compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-sur-Seulles
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-sur-Seulles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14661
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 942 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 468 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| Total | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-SUR-SEULLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466115R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 223, A 100, A 99 à Saint-Vaast-sur-Seulles (14250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.