Permis de construire Mixte N° 01465924P0010

Permis de construire n° 01465924P0010 à Saint-Sylvain pour 81 m² de logement et locaux, 12 Rue Froide

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 01465924P0010

Demandeur

SCI JULEKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01465924P0010, délivré le 16 août 2024 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue Froide. Le demandeur déclaré est SCI JULEKA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2024
2
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 779 m²
Total 860 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 779 m²
Total locaux 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULEKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813903671
SIRET
81390367100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT SYLVAIN (14190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465924P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Froide, à Saint-Sylvain (14190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULEKA et accordé le 16 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465924P0010, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

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