Permis de construire n° 01465918P0007 à Saint-Sylvain pour 210 m² de logement, 12 Rue Froide
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 01465918P0007
Demandeur
SCI JULEKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465918P0007 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 12 Rue Froide. Le projet est porté par SCI JULEKA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC327, AC93, AC94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 0 Identifiant INSEE 14659
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 47 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 515 m² |
| Locaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 345 m² |
| Total | 813 m² | 47 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 47 m² | 860 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULEKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813903671
- SIRET
- 81390367100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN (14190)
Autres dossiers de SCI JULEKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465918P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |