Permis de construire Logement N° 01465924P0015

Permis de construire n° 01465924P0015 à Saint-Sylvain pour 168 m² de logement, Chemin De Saint Aignan

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 01465924P0015

Demandeur

POCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01465924P0015 a été délivré le 4 octobre 2024 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De Saint Aignan. Le demandeur déclaré est POCO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai total

1 an

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
04/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928197813
SIRET
92819781300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNEY LE VIEUX (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465924P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Saint Aignan, à Saint-Sylvain (14190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POCO et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465924P0015, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

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