Permis de construire Mixte N° 01465823K0039

Permis de construire n° 01465823K0039 à Noues de Sienne pour 170 m² de logement et locaux, 10 Route De Brecey - La Vissi Saint-Sever-Calvados

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 01465823K0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465823K0039 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé 10 Route De Brecey - La Vissi Saint-Sever-Calvados.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM46. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noues de Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados

Territoires administratifs

Commune
Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 136 m²
Locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Total 280 m² 13 m² 157 m² 0 m² 157 m² 13 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUES-DE-SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465823K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Brecey - La Vissi Saint-Sever-Calvados, à Noues de Sienne (14380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465823K0039, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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