Retour aux permis de construire de Noues de Sienne

Permis de construire Locaux N° 01465818G0014

Permis de construire à Noues de Sienne pour 852 m² de locaux - La Rocque Mesnil-Clinchamps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rocque Mesnil-Clinchamps, Noues de Sienne (14380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROCQUE et accordé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465818G0014, instruit par la commune de Noues de Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 01465818G0014

Demandeur

EARL DE LA ROCQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01465818G0014, délivré le 19 septembre 2018 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Rocque Mesnil-Clinchamps, Noues de Sienne (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA ROCQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 703 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

3 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

04/01/2019

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noues de Sienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesnil-Clinchamps

Territoire administratif

Commune: Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 720 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	3 572 m²
Total	2 720 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	3 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 720 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	3 572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA ROCQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 517679676
SIRET: 51767967600018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: NOUES-DE-SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01465818G0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rocque Mesnil-Clinchamps, Noues de Sienne (14380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROCQUE et accordé le 19 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465818G0014, instruit par la commune de Noues de Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noues de Sienne

PC n°01465826H0010 Locaux Autorisé

1 Chemin De La Haye

Noues de Sienne (14380)

Nouvelle construction

20 mai 2026 22 m² SDP

DP n°01465826B0016 Locaux Autorisé

4 Route De La Lande Courson

Noues de Sienne (14380)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 15 m² SDP

DP n°01465826B0011 Locaux Autorisé

Chemin Des Pres Courson

Noues de Sienne (14380)

Extension sans transformation

26 mars 2026 19 m² SDP GAEC DES PRES

PC n°01465825L0029 Logement Autorisé

3 Rue Julien Mesnil Sept-Freres

Noues de Sienne (14380)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°01465825G0021 Logement Autorisé

4 Route Du Bosq Besnard Mesnil-Clinchamps

Noues de Sienne (14380)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 162 m² SDP

PC n°01465825C0016 Logement Commencé

6 Residence Des Chemins De L Fontenermont

Noues de Sienne (14380)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noues de Sienne

Permis d'aménager à Noues de Sienne

3 autorisations

Permis de démolir à Noues de Sienne

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noues de Sienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noues de Sienne

Autres types d'autorisations à Noues de Sienne

Caractéristiques du projet