Permis de construire n° 01465818G0014 à Noues de Sienne pour 852 m² de locaux, La Rocque Mesnil-Clinchamps
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 01465818G0014
Demandeur
EARL DE LA ROCQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rocque Mesnil-Clinchamps, le permis de construire n° 01465818G0014 a été délivré le 19 septembre 2018 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA ROCQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mesnil-Clinchamps
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 720 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 572 m² |
| Total | 2 720 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 720 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 572 m² |
| Total locaux | 2 720 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 517679676
- SIRET
- 51767967600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465818G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |