Permis de construire Logement N° 01465421P0018

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Auge pour 210 m² de logement - 4138 Route De Livarot La Ferme Le Manoir Le Mittois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 01465421P0018

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

Cette page présente le permis de construire n° 01465421P0018, délivré le 16 juin 2022 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4138 Route De Livarot La Ferme Le Manoir Le Mittois, Saint-Pierre-en-Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FOYERS NORMANDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 210 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Le Manoir Le Mittois

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 866 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 076 m²
Total 866 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 076 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
593820301
SIRET
59382030100038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465421P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4138 Route De Livarot La Ferme Le Manoir Le Mittois, Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FOYERS NORMANDS et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465421P0018, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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