Permis de construire n° 0146542200025 à Saint-Pierre-en-Auge pour 33 m² de locaux, 26 Rue Des Peupliers - Saint
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0146542200025
Demandeur
ASS LOGEMENT ET L AIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Des Peupliers - Saint, le permis de construire n° 0146542200025 a été délivré le 27 juin 2022 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ASS LOGEMENT ET L AIDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK235, ZE118, ZE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 024 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 057 m² |
| Total | 9 024 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 024 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 057 m² |
| Total locaux | 9 024 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LOGEMENT ET L AIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780764023
- SIRET
- 78076402300013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ST PIERRE EN AUGE (ANCIENNEMENT (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146542200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |