Permis de construire Logement N° 01430124P0029

Permis de construire n° 01430124P0029 à Giberville pour 2 018 m² de logement, Rue Elsa Triolet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 01430124P0029

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430124P0029 a été délivré le 24 mars 2025 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Elsa Triolet. La demande émane de LES FOYERS NORMANDS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 963 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 13 individuels et 15 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA387, AA388, AA398. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 963 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

3 236 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA387 AA388 AA398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 218 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 3 236 m²
Total 1 218 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 3 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 13
Logements collectifs 15
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 13 - - 28
- 25,0 % 28,6 % 46,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
593820301
SIRET
59382030100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
COLOMBELLES (14460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430124P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (13 individuels, 15 collectifs), pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 963 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Elsa Triolet, à Giberville (14730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES FOYERS NORMANDS et accordé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 13 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430124P0029, déposé en mairie de Giberville.

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