Permis de construire Logement N° 01465117P0007

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Jonquet pour 128 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 01465117P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01465117P0007, délivré le 27 juin 2017 à Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Saint-Pierre-du-Jonquet (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Jonquet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Jonquet Code postal 14670 Identifiant INSEE 14651
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 219 m²
Total 347 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIREL (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465117P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-du-Jonquet (14670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465117P0007, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Jonquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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