Permis de construire n° 01465117R0002 à Saint-Pierre-du-Jonquet pour 609 m² de locaux, Le Grand Plain
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 01465117R0002
Demandeur
GAEC LE GRAND PLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Plain, le permis de construire n° 01465117R0002 a été délivré le 13 juin 2017 à Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LE GRAND PLAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B119, B183, B121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Jonquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Jonquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Plain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Jonquet Code postal 14670 Identifiant INSEE 14651
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 130 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRAND PLAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414906602
- SIRET
- 41490660200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-JONQUET (14670)
Autres dossiers de GAEC LE GRAND PLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465117R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |