Permis de construire Locaux N° 01465117R0005

Permis de construire n° 01465117R0005 à Saint-Pierre-du-Jonquet pour 702 m² de locaux, 4 Rue De Cleville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 01465117R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Cleville, le permis de construire n° 01465117R0005 a été délivré le 12 septembre 2017 à Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Jonquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 698 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Jonquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Jonquet Code postal 14670 Identifiant INSEE 14651
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 698 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 400 m²
Total 2 698 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 698 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 400 m²
Total locaux 2 698 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-JONQUET (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465117R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Cleville, à Saint-Pierre-du-Jonquet (14670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465117R0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet.

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