Permis de construire Locaux N° 0146492500002

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Bû pour 2 659 m² de locaux - Impasse De Goude

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 20 juin 2025 · Dossier PC n° 0146492500002 · Demandeur : ELEVAGE DESVOIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0146492500002, délivré le 20 juin 2025 à Saint-Pierre-du-Bû (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse De Goude, Saint-Pierre-du-Bû (14700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELEVAGE DESVOIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 659 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/06/2025
Surface du terrain
64 384 m²
Surface créée
2 659 m²
Variation nette
+2 659 m²
Surface totale après
2 659 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Bû

Adresse
Impasse De Goude, Saint-Pierre-du-Bû (14700)
Code postal
14700
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZO6
Code INSEE
14649

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²
Total 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELEVAGE DESVOIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
930568860
SIRET
93056886000017
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
ST PIERRE DU BU (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146492500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14649 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Goude, Saint-Pierre-du-Bû (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146492500002, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Bû.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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