Permis de construire Locaux N° 01464923P0001

Permis de construire n° 01464923P0001 à Saint-Pierre-du-Bû pour 48 m² de locaux, 4 Route Des Logettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 01464923P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01464923P0001, délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Pierre-du-Bû (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 4 Route Des Logettes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C377, C379, C381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Bû.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 234 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Bû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C377 C379 C381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Bû Code postal 14700 Identifiant INSEE 14649
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 48 m² 0 m² 12 m² 0 m² 36 m² 98 m²
Total 62 m² 48 m² 0 m² 12 m² 0 m² 36 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 48 m² 0 m² 12 m² 0 m² 36 m² 98 m²
dont Bureaux 62 m² 48 m² 0 m² 12 m² 0 m² 36 m² 98 m²
Total locaux 62 m² 48 m² 0 m² 12 m² 0 m² 36 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-BU (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464923P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route Des Logettes, à Saint-Pierre-du-Bû (14700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01464923P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Bû.

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