Permis de construire n° 01464912R0002 à Saint-Pierre-du-Bû pour 47 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 01464912R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU BU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01464912R0002 a été délivré le 19 avril 2013 à Saint-Pierre-du-Bû (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE DU BU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC470, OC471. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Bû est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Bû
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Bû Code postal 14700 Identifiant INSEE 14649
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 347 m² |
| Total | 300 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 347 m² |
| Total locaux | 300 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU BU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406491
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-BU (14700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU BU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464912R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |