Permis de construire Locaux N° 01464315P0008

Permis de construire n° 01464315P0008 à Saint-Paul-du-Vernay pour 155 m² de locaux, Le Vieux Jardin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 01464315P0008

Demandeur

EARL CAPELLE BERNARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vieux Jardin, le permis de construire n° 01464315P0008 a été délivré le 18 avril 2016 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie). La demande émane de EARL CAPELLE BERNARDIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD187, AD188, AD189. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Vernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD187 AD188 AD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-du-Vernay Code postal 0 Identifiant INSEE 14643
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAPELLE BERNARDIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
812383875
SIRET
81238387500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST PAUL DU VERNAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464315P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Jardin, à Saint-Paul-du-Vernay (14490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL CAPELLE BERNARDIN et accordé le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01464315P0008, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

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