Déclaration préalable n° 01464315U0014 à Saint-Paul-du-Vernay pour 29 m² de locaux, 29 Rue Eternelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier DP n° 01464315U0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Eternelle, la déclaration préalable n° 01464315U0014 a été accordée le 16 juillet 2015 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C511, 0C512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Vernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 312 m² |
| Total | 283 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 312 m² |
| Total locaux | 283 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406434
- SIRET
- 21140643400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PAUL-DU-VERNAY (14490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464315U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |