Permis de construire n° 01462914R0001 à Souleuvre en Bocage pour 211 m² de locaux, Zi Les Blanches Landes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 01462914R0001
Demandeur
SCI HARDY GEORGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Les Blanches Landes, le permis de construire n° 01462914R0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI HARDY GEORGET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 556 m² |
| Total | 345 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 345 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 556 m² |
| dont Industrie | 345 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 556 m² |
| Total locaux | 345 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HARDY GEORGET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799545603
- SIRET
- 79954560300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VRECY (14210)
Autres dossiers de SCI HARDY GEORGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |