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Permis de construire Locaux N° 01462914R0001

Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 211 m² de locaux - Zi Les Blanches Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Blanches Landes, Souleuvre en Bocage (14350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HARDY GEORGET et accordé le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462914R0001, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 01462914R0001

Demandeur

SCI HARDY GEORGET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01462914R0001, délivré le 27 mars 2014 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zi Les Blanches Landes, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HARDY GEORGET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 340 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	556 m²
Total	345 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	345 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARDY GEORGET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 799545603
SIRET: 79954560300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VRECY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01462914R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Blanches Landes, Souleuvre en Bocage (14350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HARDY GEORGET et accordé le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462914R0001, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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