Permis de construire Logement N° 01461814P0002

Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 150 m² de logement - Le Costil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 01461814P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01461814P0002, délivré le 5 avril 2014 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Costil, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 773 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2018.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
26/05/2018
Autorisation
05/04/2014
Chantier (DOC)
04/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2018

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Costil

Territoire administratif

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-LAUMONT (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461814P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 26/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Costil, Souleuvre en Bocage (14350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461814P0002, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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