Permis de construire n° 01431714R0001 à Souleuvre en Bocage pour 1 487 m² de locaux, Za De La Graverie La Ruaudiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PC n° 01431714R0001
Demandeur
ESPACE VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01431714R0001 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za De La Graverie La Ruaudiere. ESPACE VIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
| Total | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE VIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420938409
- SIRET
- 42093840900034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GRAVERIE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01431714R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |