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Permis de construire Locaux N° 01462514R0002

Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 204 m² de locaux - 17 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Commerce, Saint-Martin-de-la-Lieue (14100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMA LEUCA et accordé le 7 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462514R0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 01462514R0002

Demandeur

PHARMA LEUCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01462514R0002, délivré le 7 août 2014 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Du Commerce, Saint-Martin-de-la-Lieue (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMA LEUCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

12/10/2015

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	58 m²
Locaux	0 m²	153 m²	51 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	109 m²	153 m²	51 m²	51 m²	153 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	153 m²	51 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMA LEUCA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802802884
SIRET: 80280288400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRETREVILLE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01462514R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14625 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Commerce, Saint-Martin-de-la-Lieue (14100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMA LEUCA et accordé le 7 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462514R0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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