Permis de construire n° 01462514R0002 à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 204 m² de locaux, 17 Rue Du Commerce
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 01462514R0002
Demandeur
PHARMA LEUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01462514R0002, délivré le 7 août 2014 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 17 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est PHARMA LEUCA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Lieue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 58 m² |
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 109 m² | 153 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 153 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 153 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMA LEUCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802802884
- SIRET
- 80280288400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRETREVILLE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462514R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |