Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 280 m² de locaux - 100 Chem Du Sap La Tuileri
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 01462515R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01462515R0001, délivré le 22 mai 2015 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), pour un projet situé 100 Chem Du Sap La Tuileri, Saint-Martin-de-la-Lieue (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 760 m² |
| Total | 480 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462515R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |