Déclaration préalable n° 01462513U0003 à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 18 m² de locaux, Le Mont Au Francois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 novembre 2013
Dossier DP n° 01462513U0003
Demandeur
STRUCTURE REALISATEUR D'ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01462513U0003 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2013 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Mont Au Francois. Le demandeur déclaré est STRUCTURE REALISATEUR D'ESPACE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Lieue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Au Francois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 274 m² |
| Total | 381 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 274 m² |
| dont Hôtels | 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 274 m² |
| Total locaux | 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 274 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRUCTURE REALISATEUR D'ESPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512703570
- SIRET
- 51270357000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462513U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |