Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 210 m² de locaux - Chem Des Anciennes Sablieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 01462513R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01462513R0001, délivré le 26 mai 2013 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Des Anciennes Sablieres, Saint-Martin-de-la-Lieue (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2014.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2013
Achèvement (DAACT)
22/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 405 m² |
| Total | 195 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |