Retour aux permis de construire de Saint-Martin-de-May

Permis de construire Locaux N° 01462314R0008

Permis de construire à Saint-Martin-de-May pour 491 m² de locaux - Rd 235

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 235, Saint-Martin-de-May (14320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM DE LA BRUYERE et accordé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462314R0008, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 01462314R0008

Demandeur

SMICTOM DE LA BRUYERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01462314R0008, délivré le 27 février 2015 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 235, Saint-Martin-de-May (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMICTOM DE LA BRUYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 350 m² en entrepôt, 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP4, ZP3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 523 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP4 ZP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Total	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	62 m²	62 m²
Entrepôt	350 m²	350 m²	350 m²
Équipements publics	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	491 m²	491 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM DE LA BRUYERE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251402756
SIRET: 25140275600026
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: GOUVIX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01462314R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 235, Saint-Martin-de-May (14320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM DE LA BRUYERE et accordé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462314R0008, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-May

DP n°0144082600023 Locaux Autorisé

Rue Des Floralies L'epine Et Le Pleux ""Lot Les Floralies

Saint-Martin-de-May (14320)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0144082500018 Logement Autorisé

3 Rue Guy De Maupassant

Saint-Martin-de-May (14320)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 1 194 m² SDP LYONES PROMOTION

PC n°0144082500016 Logement Autorisé

9 Rue Paul Mathieu

Saint-Martin-de-May (14320)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 256 m² SDP

DP n°0144082500057 Logement Autorisé

1 Rue Pierre Leprestre

Saint-Martin-de-May (14320)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°0144082500012 Locaux Autorisé

Rue De Biganos

Saint-Martin-de-May (14320)

Transformation avec extension

13 janv. 2026 2 026 m² SDP CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

PC n°0144082500004 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Martin-de-May (14320)

Extension sans transformation

28 déc. 2025 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-May

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-May

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-May

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-May

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-May

Caractéristiques du projet