Permis de construire Locaux N° 01462314R0008

Permis de construire n° 01462314R0008 à Saint-Martin-de-May pour 491 m² de locaux, Rd 235

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 01462314R0008

Demandeur

SMICTOM DE LA BRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01462314R0008 a été délivré le 27 février 2015 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 235. Le projet est porté par SMICTOM DE LA BRUYERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en équipements publics et 412 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP4, ZP3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 523 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP4 ZP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM DE LA BRUYERE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251402756
SIRET
25140275600026
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
GOUVIX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462314R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 235, à Saint-Martin-de-May (14320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SMICTOM DE LA BRUYERE et accordée le 27 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462314R0008, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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