Retour aux permis de construire de Saint-Martin-de-May

Permis de construire Locaux N° 01440815R0002

Permis de construire à Saint-Martin-de-May pour 33 m² de locaux - 28 Rue Du Canada

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Canada, Saint-Martin-de-May (14320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440815R0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 01440815R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01440815R0002, délivré le 20 mai 2015 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Du Canada, Saint-Martin-de-May (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	143 m²
Total	110 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAY-SUR-ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01440815R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Canada, Saint-Martin-de-May (14320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440815R0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-May

DP n°0144082600023 Locaux Autorisé

Rue Des Floralies L'epine Et Le Pleux ""Lot Les Floralies

Saint-Martin-de-May (14320)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0144082500018 Logement Autorisé

3 Rue Guy De Maupassant

Saint-Martin-de-May (14320)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 1 194 m² SDP LYONES PROMOTION

PC n°0144082500016 Logement Autorisé

9 Rue Paul Mathieu

Saint-Martin-de-May (14320)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 256 m² SDP

DP n°0144082500057 Logement Autorisé

1 Rue Pierre Leprestre

Saint-Martin-de-May (14320)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°0144082500012 Locaux Autorisé

Rue De Biganos

Saint-Martin-de-May (14320)

Transformation avec extension

13 janv. 2026 2 026 m² SDP CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

PC n°0144082500004 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Martin-de-May (14320)

Extension sans transformation

28 déc. 2025 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-May

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-May

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-May

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-May

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-May

Caractéristiques du projet