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Permis de construire Mixte N° 01462021R0004

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Chartrains pour 2 746 m² de logement et locaux - Hameau Aux Pouchains

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 904 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Aux Pouchains, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LADRO et accordé le 25 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 234 m² d'habitation et 2 512 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462021R0004, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 01462021R0004

Demandeur

SCI LADRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01462021R0004, délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), pour un projet situé Hameau Aux Pouchains, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LADRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 904 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 2, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 234 m² d'habitation et 2 512 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A17, A18, A31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 904 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

2 746 m²

Variation nette

+2 614 m²

Surface totale après

3 371 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A17 A18 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	245 m²	234 m²	80 m²	154 m²	399 m²
Locaux	512 m²	2 512 m²	52 m²	2 460 m²	2 972 m²
Total	757 m²	2 746 m²	132 m²	2 614 m²	3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	512 m²	2 512 m²	0 m²	52 m²	0 m²	2 460 m²	2 972 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LADRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519189948
SIRET: 51918994800010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01462021R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 904 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Aux Pouchains, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LADRO et accordé le 25 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 234 m² d'habitation et 2 512 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462021R0004, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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