Permis de construire Mixte N° 01462014R0003

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Chartrains pour 4 550 m² de logement et locaux - Hameau Aux Pouchains

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 01462014R0003

Demandeur

SCI LADRO

Cette page présente le permis de construire n° 01462014R0003, délivré le 9 janvier 2015 à Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), pour un projet situé Hameau Aux Pouchains, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LADRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 556 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 1 076 m² d'habitation et 3 474 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A604, 0A603, 0A17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

187 556 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

4 550 m²

Variation nette

+3 976 m²

Surface totale après

4 550 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A604 0A603 0A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 574 m² 1 076 m² 0 m² 574 m² 0 m² 502 m² 1 076 m²
Locaux 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m²
Total 574 m² 4 550 m² 0 m² 574 m² 0 m² 3 976 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - 2 6
- 16,7 % 33,3 % 16,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LADRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519189948
SIRET
51918994800010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462014R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 556 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Aux Pouchains, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LADRO et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 076 m² d'habitation et 3 474 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462014R0003, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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