Permis de construire Logement N° 01462019R0003

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Chartrains pour 3 596 m² de logement - 670 Route De Pont-L'eveque Herbage Caillault Pre Du Taureau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 01462019R0003

Demandeur

H.P.C. DEAUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01462019R0003, délivré le 4 mars 2020 à Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), pour un projet situé 670 Route De Pont-L'eveque Herbage Caillault Pre Du Taureau, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.P.C. DEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B168, B499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 605 m²

Surface créée

3 596 m²

Variation nette

+3 596 m²

Surface totale après

3 596 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B168 B499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herbage Caillault Pre Du Taureau

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m²
Total 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 34 12 - - 46
- - 73,9 % 26,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.P.C. DEAUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851674572
SIRET
85167457200017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462019R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 670 Route De Pont-L'eveque Herbage Caillault Pre Du Taureau, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H.P.C. DEAUVILLE et accordé le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462019R0003, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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